Arrêté numéro     238 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SBTPC du 5 juillet 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement et de construction dans le cadre du chantier de la déviation de Saint Joseph - secteur Est par  l'entreprise SBTPC.

ARRÊTE
Article 1 Du jeudi premier septembre 2016 au vendredi 4 août 2017 de 7 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue des Prunes et rue Jean Albany|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SBTPC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SBTPC chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  22 août 2016	
Pour le Député-Maire, L’élu délégué Hanri Claude YEBO