Arrêté  numéro     238   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND (secteur centre-ville) dans le cadre de la Fête de la musique organisée par la ville de Saint-Joseph.

ARRÊTE
Article 1 Du vendredi 21 juin 2019 à 16heures au samedi 22 juin 2019 à minuit, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée| circulation et stationnement|
|Parkings de la Place François MITTERRAND |Interdits sauf  aux organisateurs. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 2  Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 13 juin 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON