Arrêté       247  /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de Grand Galet dans le secteur de Grand Galet dans le cadre de la réalisation de travaux de purge de falaise, de débroussaillage et de mise en place de barrières élastiques par l'entreprise SOGEA,

ARRÊTE
Article premier – Du lundi 24 juin 2019 au vendredi 09 août 2019 de 08heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|route de grand galet|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise avec  des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SOGEA  En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SOGEA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SOGEA chargée des travaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 20 juin 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON