Arrêté numéro 257 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulis survenu en amont de la centrale hydroélectrique, secteur de Langevin,  
VU la réalisation de travaux de purges durant le période du 25 juillet 2016 au 12 août 2016, 
VU le compte-rendu technique numéro 2 Indice A  du bureau d’expertise SEGC du 19 août 2016, 
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation sur le chemin de la Petite Crête au droit de l'éboulis survenu le 24 juillet 2016 , 
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation au droit de l'éboulis sur le chemin de la Petite Crête est interdite sauf aux riverains, aux services communaux, de secours, de sécurité, de soins, aux services publics et aux entreprises en charge des travaux.  

L'accès au rempart au droit de l'éboulis sur le chemin de la Petite Crête est totalement interdit au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph )
	
Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux. 

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le  29 août 2016	
Pour le Député-Maire, Henri Claude YEBO