Arrêté numéro 258 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’impasse des Serins et la rue Jean Albany dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise STAMELEC. 

ARRETE

Article 1 Du jeudi premier septembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 de 8heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|impasse des Serins (secteur Jean Petit) et la rue Jean Albany (secteur des Jacques)|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise STAMELEC chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de  l'entreprise STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise STAMELEC chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le 30 août 2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO