Arrêté numéro         262     /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la diverses voies communales dans le cadre de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise TESTONI REUNION,

A R R E T E

Article 1 Du mercredi 11 juillet 2018 au vendredi 17 août 2018 de 7heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|route de Matouta, rue Aimé Turpin (Jacques), rue Léonce Jeannet (Bézaves)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise TESTONI REUNION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TESTONI REUNION. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise TESTONI REUNION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser les zones de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise TESTONI REUNION  chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juillet 2018
Pour le Maire, L'élu délégué Guy LEBON