Arrêté numéro       263        /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Justinien Vitry (secteur des Grègues) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par l'entreprise E2R, 

A R R E T E

Article 1 Du mercredi 11 juillet 2018 au vendredi 10 août 2018 de 7heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Justinien Vitry|Alternée à l’aide de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise E2R.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise E2R chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juillet 2018 
Pour le Maire, L'élu délégué Guy LEBON