Arrêté numéro   264 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SORETRA du 26 août 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Maury (secteur centre-ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau d’adduction en eau potable par l'entreprise SORETRA,  

ARRETE

Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au jeudi 08 septembre 2016 de 7heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Maury – portion comprise entre la rue Henri Payet et la rue Joseph de Souville|Interdite sauf aux véhicules de secours et d’incendie,véhicules de gendarmerie et services communaux.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SORETRA.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SORETRA chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le 30 août 2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO