Arrêté numéro  271   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de dépose de poteaux EDF  par l'entreprise STAMELEC. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 28 juillet 2018 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|rue Maury (Centre-Ville) et rue Henry Payet (Centre-Ville)|Interdit|Interdit. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.
ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 juillet 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon