Arrêté numéro    272 /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le secteur de Vincendo dans le cadre de la réalisation de travaux de tirage de Fibre Optique par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 23 juillet 2018 au jeudi 23 août 2018, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Horaires|voie concernée|circulation et stationnement|
|De 8heures à 16 heures|rue des rosiers |Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|
|De 20heures à 5heures|rue Marcel Pagnol – du PR 104+620 au PR 104+140|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.
ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 juillet 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon