Arrêté numéro      273   /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 30 août 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies (secteurs Grègues/Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de fourreaux Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRETE

Article 1 Du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016 de 07h00 à 16h00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|route de la Balance (Butor)/ impasse du Bellay (Grègues)/rue Jean Mermoz (Butor)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC,en cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le         09 septembre           2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO