Arrêté numéro   280  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
Vu le code de la voirie routière,

VU le Code pénal,
VU le Code de la route,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre ville de Saint-Joseph dans le cadre de la manifestation commerciale organisée par l'Association des Commerçants de Saint-Joseph pour la rentrée scolaire,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du samedi 04 août 2018 au dimanche 19 août 2018 de 6heures à 20heures le stationnement est  interdit côté mer sur la rue Raphaël Babet, portion comprise entre la rue Maury et la voie d’accès à l'ancien Marché couvert.

ARTICLE 2  - L’Association des Commerçants est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux. 

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 01 août 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon