Arrêté numéro 285/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 13 septembre 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux d'aiguillage, de tirage et de raccordement au réseau FTTH Orange par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRETE

Article 1 Du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Maury, rue Raphaël Babet, rue Amiral Lacaze, rue Leconte de Lisle, rue Joseph Hubert, rue Bourgine, rue Roland Garros, rue de la Cayenne, impasse Richelieu, rue Léon Dehaulme, rue Justinien Vitry, rue Martin Luther King, rue Victor Hugo, rue de l'Hôpital,rue Paul Demange, rue Général de Gaulle, rue Hippolyte Foucque, rue des Pervenches,rue Raymond Poincarré|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement sur les voies susmentionnées se font sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le 16 septembre 2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO