Arrêté numéro 287/2016 

Portant  interdiction temporaire de consommation et de vente d'alcool sur le domaine public communal MANAPANY FESTIVAL 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code de la route et notamment son article R.610-5,
VU le Code de la santé publique notamment son livre 3, titre 4 relatif à la répression des atteintes à l'ordre et la tranquillité publics, liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d'alcool,
VU la circulaire NORT/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et la tranquillité publics, liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d'alcool,
CONSIDERANT les comptes-rendus faits par les services de la gendarmerie nationale et de la police municipale, constatant la recrudescence de la consommation d'alcool pendant la manifestation du Manapany Festival et les incidents récurrents qui en découlent provoquant des troubles subséquents à l'ordre public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété, porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publics sur le secteur de Manapany par une interdiction de  consommation et de vente d'alcool à l'occasion de la manifestation du Manapany Festival les 17 et 18 septembre 2016, 
ARRETE
Article 1: Du samedi 17 septembre 2016 à 6heures au lundi 19 septembre 2016 à 06heures, la consommation d'alcool sur les voies, places et lieux publics, est interdite au  lieu-dit Manapany les bains.
	
Article 2 Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux ci-après:

- Lieux de manifestation où la consommation est autorisée : Espace Ti coin Charmant (dans les jardins), Espace Banian (Place Luc DONAT), Espace Latérite (Parking).

- Les établissements (restaurants et bars) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.

- Zone dans le périmètre de la manifestation jusqu'à « l'arbre à feu » (croisement Allées du Four à Chaux et rue des Pétrels et Boulevard de l'Océan).

Article 3 La vente d'alcool au détail est interdite sur le secteur de Manapany les bains sauf aux endroits énumérés à l'article 2 ci-dessus et par les personnes dûment habilitées.

Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel d'affichage.
	
Article 6 Le Directeur général des services, le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'État.
	
Fait à Saint-Joseph, le 16 septembre 2016	
Pour le Député-Maire empêché, Inelda BAUSSILLON