Arrêté    287   /2019

Prescrivant la mise à disposition du dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph 
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.121-24 et R.121-6.

ARRÊTE
Article 1 - Il est procédé à la mise à disposition du public du dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph, lieu-dit "butor – Résidence LE PARVIS".
	
Article 2  -  Un dossier d'information ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie de                 Saint-Joseph, pendant 15 jours consécutifs, et seront consultables du 8 juillet 2019 au 22 juillet  2019 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 3 - Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'information et consigner éventuellement ses observations sur le registre jusqu'au le lundi 22 juillet 2019 à 16heures.

Article 4 - A l'expiration du délai de cette mise à disposition, l'autorité compétente établira un bilan et prendra la décision d'autoriser ou non ce projet en prenant en compte des diverses observations.

Article 5 - Copie du présent arrêté sera publiée et/ou affichée en mairie, aux endroits habituels d'affichage de la commune de Saint-Joseph, sur le site internet de la Commune, au lieu d'implantation du projet.	

Fait à Saint-Joseph, le premier juillet 2019
Pour le Maire
L'élu délégué Henri Claude HUET