Arrêté numéro 289 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,

VU le Code de la route,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Joseph organise dans le cadre de la semaine bleue un défilé empruntant différentes voies communales,
CONSIDERANT les perturbations qui seront causées par ce défilé à la circulation sur ces voies,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public routier,

ARRÊTE
Article 1 Le lundi 03 octobre 2016 et le samedi 8 octobre 2016, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Dates et horaires|Voies concernées|circulation|stationnement|
|Le lundi 3 octobre 2016 et le samedi 8 octobre 2016 de 6heures à 17heures|Place François Mitterrand|Interdite|Interdit sauf  aux organisateurs et participants à la manifestation.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|
|Le lundi 03 octobre 2016 de 9heures à 11heures|Rues Raphaël Babet, Général de Gaulle et Paul Demange|Perturbée (dans le cadre du défilé)|Autorisé aux endroits prévus à cet effet|
	
Article 2  Le CCAS est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité  requises dans ce cadre.
	
Article 3 La police municipale de Saint-Joseph assure la bonne marche du défilé dans les voies précitées.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur général des Services, le Directeur  des Services Techniques et le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 28 septembre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO