Arrêté     289  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking du Centre Multiservices de Langevin dans le cadre de la manifestation organisée par l’association JADS’R.
ARRÊTE
Article 1 - Le samedi 06 juillet 2019 de 06 heures à 20 herues, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée | Circulation et stationnement|
|Parking du Centre Multiservices de Langevin|Interdits sauf aux organisateurs et participants. En cas de nécessité la circulation est autorisée aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2  -  Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 02 juillet 2019
Pour le Maire, L'élu délégué Guy LEBON