Arrêté      28    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de pose de câbles EDF dans le cadre du raccordement de la ZAC LES TERRASS par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

ARRÊTE
ARTICLE 1  - Du mercredi 16 janvier 2019 au vendredi 26 avril 2019, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires|voies concernées|circulation|stationnement|

|De 8heures à 16heures|rue Edouard Lavie|Se fait en sens unique descendant|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

|De 8heures30 à 15heures|rue Lamartine, rue Cazeau,  chemin des Flamboyants, rue Léon Vienne, rue des Cent Marches|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.|Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

|De 9h00 à 15h30|rue des Prunes, rue des Oignons, rue des Lauriers, rue Maunier| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.|Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

ARTICLE 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 janvier 2019 
Pour Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON