Arrêté numéro 290 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 19 septembre 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Amiral LACAZE (Butor)  dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles et de construction d'une dalle pour la réception d'une armoire Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRÊTE

Article 1 Du mardi 04 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 de 7heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit:

|Voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Amiral Lacaze|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus, se fait sus le contrôle et la responsabilité de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 28 septembre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO