Arrêté numéro 291 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise STAMELEC. 

ARRÊTE

Article 1 Du lundi 3 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 de 8heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Jean Albany|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  STAMELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2  Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément  interrompue.

Dans le cas où la circulation est interrompue sur une période de plus de 30 minutes, l'entreprise STAMELEC mettra en œuvre, afin de permettre la continuité de la circulation, un itinéraire de déviation empruntant les rues suivantes : 

- rue Hippolyte Foucque
- rue des Jacques
- rue Aimé Turpin
- rue des Prunes
	
Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.	

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 28 septembre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO