Arrêté numéro  291   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le boulevard de l'Océan à Manapany dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement eaux usées par l'entreprise société TPL. 
A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 13 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Boulevard de l’océan|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise Société TPL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise Société TPL chargée des travaux.

ARTICLE 4 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon