Arrêté  numéro   295     /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT que pour des raisons techniques, les travaux initialement prévus le jeudi 04 juillet 2019 n'ont pu se faire,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Joseph de Souville (secteur Centre-Ville) afin de permettre la réalisation des travaux de réfection de façade de l’immeuble situé au numéro 3 de ladite rue par l'entreprise PEINTURE DES ILES. 

ARRÊTE
Article 1 Le jeudi 11 juillet 2019 de 6heures à 11heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement |
|- rue Joseph de Souville |Interdite sauf aux riverains.Vitesse limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise PEINTURE DES ILES  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise PEINTURE DES ILES qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise Peinture des Îles.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 8 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON