Arrêté  numéro      297  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marius et Ary Leblond afin de permettre la réalisation des travaux de rehausse du parapet par l'entreprise SBTPC, 
ARRÊTE
Article 1 Du jeudi 11 juillet 2019 au vendredi 16 août 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement |
|rue Marius et Ary Leblond – portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la Route nationale 1002|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SBTPC.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 8 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON