Arrêté  numéro 29      /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin des Trèfles à la Plaine des Grègues dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension BT et du remplacement de support en béton EDF par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement | 
|chemin des Trèfles au droit du n°8|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise Reel électrcité  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise Reel électrcité . En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise Reel électrcité  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise Reel électrcité   chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 janvier 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON