Arrêté  numéro     300   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’impasse Magellan (secteur du Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement eaux usées par l'entreprise RUNEO-TVX SUD. 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 15 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement |
|impasse Magellan| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise RUNEO- TVX SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise RUNEO- TVX SUD.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise RUNEO- TVX SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise RUNEO- TVX SUD chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 8 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON