Arrêté numéro   301   /2016 
portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame HOAREAU Aliette, Marie, veuve HOAREAU
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame HOAREAU Aliette, Marie, veuve HOAREAU, domiciliée à 8 rue Amiral Courbet – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU Aliette, Marie.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame HOAREAU Aliette, Marie, veuve HOAREAU, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU Aliette, Marie, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 09 septembre 2016.
Référence : D127

Article 2 Cette concession est accordée à titre d’une concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 220942 du 09 septembre 2016.

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le        03 octobre           2016
Pour le Député-Maire, la Conseillère Municipale Blanche Reine JAVELLE