Arrêté numéro   302   /2016 
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame LEBON Marie, Prisca et Monsieur HUET Claude, Johanny
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame LEBON Marie, Prisca et Monsieur HUET Claude, Johanny, domiciliés à 3B impasse des Abyssins – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille LEBON – HUET.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo aux noms de Madame LEBON Marie, Prisca et de Monsieur HUET Claude, Johanny, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille LEBON - HUET, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 02 septembre 2016.
Référence : D 254

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 220726 et numéro 220727 du                                        02 septembre 2016.

Article 4 Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés les ayants droit) sont tenus de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le          03 octobre         2016
Pour le Député-Maire, la Conseillère Municipale Blanche Reine JAVELLE