Arrêté numéro   304   /2016 
portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – Madame CHANE-PANE Aline, Rita, veuve KUVAN-GÉE
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame CHANE-PANE Aline, Rita, veuve KUVAN-GÉE, domiciliée à 22 lotissement des Caramboles – 97440 SAINT-ANDRÉ et tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal de la ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille KUVAN-GÉE Henri.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Ville au nom de Madame CHANE-PANE Aline, Rita, veuve KUVAN-GÉE, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille KUVAN-GÉE Henri, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 13 septembre 2016.
Référence : D371

Article 2 Cette concession est accordée à titre de renouvellement par Madame CHANE-PANE Aline, Rita, veuve KUVAN-GÉE, de la concession accordée le 26 juin 1986 et expirant le 26 juin 2016 au profil de l'ensemble des titulaires de la concession.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 221085 du 13 septembre 2016.

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le           03 octobre         2016
Pour le Député-Maire, la Conseillère Municipale Blanche Reine JAVELLE