Arrêté numéro  306 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Albert Lougnon à Goyaves dans le cadre du défilé organisé par l'association ADECG,

ARRETE

Article 1 Le lundi 31 octobre 2016 de 16heures à 18heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|rue Albert Lougnon|Perturbé|Autorisé|
	
Article 2 L’association ADECG est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le 10 octobre 2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO