Arrêté  numéro      309  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place Luc Donat (secteur de Manapany) dans le cadre de la réalisation de travaux d'élagage par les services communaux.

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 22 juillet 2019 à 06heures au vendredi 02 août 2019 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation  et stationnement|
|Place Luc Donat|interdits|
	
Article 2  Une signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par les services communaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON