Arrêté  numéro       310 /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Martin Luther King (secteur de Manapany) dans le cadre de la réalisation de travaux d’adduction au réseau eaux usées par l'entreprise SAS FPTP. 

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 16 juillet 2019 au vendredi 02 août 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation | stationnement|
|rue Martin Luther King| Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS FPTP  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SAS FPTP. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SAS FPTP chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON