Arrêté numéro 311/2016 
Portant interdiction d’accès aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique (route de la Passerelle) dans le secteur de Langevin

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5°,               L.2212-4, L.2212-5,
CONSIDERANT l'éboulis survenu le 24 juillet 2016 en amont de la centrale hydroélectrique, secteur de Langevin,
CONSIDERANT la réalisation de travaux de purges durant le période du 25 juillet 2016 au 12 août 2016, 
CONSIDERANT le risque de chutes de blocs rocheux fortement réduit dans cette zone mais persistant, notamment en cas de fortes pluies,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique de Langevin, sont menacées par des risques d’éboulis,
CONSIDERANT qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire l’interdiction d’accéder aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 appartenant à Madame JEAMBLU née TECHER Rita Marie Arlette, Monsieur TECHER Camille Jean-François, Madame VALLI née TECHER Marie Josée et Monsieur TECHER Teddy Napoléon.
ARRÊTE
Article 1  A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, il est strictement interdit d’accéder aux parcelles cadastrées CE 1812, CE 1814, CE1819, CE 1820 situées en amont de la centrale hydroélectrique de Langevin, appartenant à Madame JEAMBLU née TECHER Rita Marie Arlette,  Monsieur TECHER Camille Jean-François, Madame VALLI née TECHER Marie Josée et Monsieur TECHER Teddy Napoléon.
	
Article 2  Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes dûment habilitées/autorisées (services communaux et entreprises mandatées par l’autorité compétente). 
	
Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	

Article 5 Le Directeur  général des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la Gendarmerie et les agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution  du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité, affiché dans tous lieux jugés opportuns et notifié aux intéressés.

Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 11 octobre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO