Arrêté numéro 313 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Palmiers dans le Centre-Ville dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement d’eaux usées par l'entreprise VE REUNION- TVX SUD. 
ARRÊTE
Article 1 Du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 de 7heures30 à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|stationnement|circulation|
|Rue des Palmiers|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise VE REUNION- TVX SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise VE REUNION- TVX SUD. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise VE REUNION- TVX SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  VE REUNION- TVX SUD  chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 13 octobre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO