Arrêté  numéro    313  /2019

Portant abrogation de l’arrêté 195/2019 du 29 avril 2019 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 195/2019 du 29 avril 2019 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue Leconte Delisle,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 195/2019 du 29 avril 2019  et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Leconte Delisle (secteur Centre-Ville) pour  permettre la réalisation de travaux d'aménagement de voirie par  l'entreprise SBTPC.

ARRÊTE
Article 1 L’arrêté 195/2019 du 29 avril 2019 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 Du mardi 16 juillet 2019 au mardi 13 août 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement|
|Rue Leconte Delisle « Tronçon habitat » portion comprise entre le giratoire G6 et le carrefour de la rue Général de Gaulle  |Interdite sauf riverains. Pour les riverains, la circulation se fait dans le sens unique descendant |Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 3  Du mercredi 14 août 2019 au vendredi 06 décembre 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation |stationnement|
|rue Leconte de Lisle – portion comprise entre le giratoire G6 de la Route Nationale 1002 (contournante) et le pont de la rivière des Remparts sur la rue Raphaël Babet |Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés ou de feux tricolores en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
|Rue Leconte Delisle « Tronçon habitat » portion comprise entre le giratoire G6 et le carrefour de la rue Général de Gaulle |Sens unique descendant|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
|Rue Leconte Delisle « Tronçon Centre Ville » portion comprise entre le carrefour de la rue Général de Gaulle et le pont de la rivière des Remparts sur la rue Raphaël Babet|Peut être perturbée (bascule la circulation en amont ou en aval de la chaussée) suivant la nature des travaux à exécuter par l'entreprise SBTPC.|En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 4 Suivant les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue sur la rue Leconte Delisle ( portion comprise entre le carrefour de la rue Bourgine et celui de la rue Général de Gaulle). 

L'entreprise SBTPC mettra en place des déviations appropriées afin de garantir la continuité de la circulation. 

Article 5 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier

Article 6 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SBTPC.

Article 7 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 9 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON