Arrêté numéro 314 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Henri MUSSARD (Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise SARL MOURGAPA. 
ARRÊTE
Article 1  Du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 de 7heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|stationnement|circulation|
|Rue Henri Mussard aux Jacques|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL MOURGAPA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL MOURGAPA. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voirie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SARL MOURGAPA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  SARL MOURGAPA chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 13 octobre 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO