Arrêté  numéro    314    /2019

Portant  abrogation de l'arrêté numéro 165/2012 du 7 août 2012 relatif à la nomination de Madame Jacqueline Michelle PAYET en qualité de préposé de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes numéro 92/2000 du 20 octobre 2000,

VU l'arrêté numéro 165/2012 du 7 août 2012  portant nomination de madame Jacqueline Michelle PAYET en qualité de préposé de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable Public de Saint-Joseph du 15 juillet 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur  Municipal de Saint-Joseph du 26 juin 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur suppléant de Saint-Joseph du 26 juin 2019,

CONSIDERANT qu’il importe d'abroger l'arrêté numéro 165/2012 du 7 août 2012.

ARRÊTE
Article 1 L'arrêté numéro 165/2012 du 7 août 2012 est abrogé.
	
Article 2  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 3 Le Directeur Général des Services, Madame le Receveur Municipal, Monsieur le Régisseur des Recettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juillet 2019
Le Maire , Patrick LEBRETON

Notifié à NOOAGAT Said, régisseur municipal le
Notifié à HOAREAU Sully, régisseur suppléant le  
Notifié à PAYET Jacqueline Michelle, préposé le