Arrêté  numéro      315  /2019

Portant nomination de Madame Maria Hélène RIVIERE en qualité de mandataire à la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes du Centre Nautique numéro 87/2013 du 12 mars 2013,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 15 juillet 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur Municipal de la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph du 26 juin 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur suppléant de la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph du 26 juin 2019,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un mandataire pour la régie de recettes du Centre Nautique de               Saint-Joseph,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté, Madame Maria Hélène RIVIERE est nommée mandataire de la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
	
Article 2  Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.

Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Article 3 Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice numéro 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur Général des Services, Madame le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Copie sera transmise au représentant de l’État, au Comptable public assignataire.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juillet 2019
Le Maire , Patrick LEBRETON

Notifié à NOOAGAT Said , régisseur municipal le 
Notifié à HOAREAU Sully , régisseur suppléant le 
Notifié à RIVIERE Maria Hélène, mandataire le