Arrêté  numéro      317  /2019

Portant nomination de Madame Jacqueline Michelle PAYET en qualité de mandataire à la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes du cinéma royal numéro 143/2008 du 7 juillet 2008,

VU l'avis conforme du Comptable public de Saint-Joseph du 15 juillet 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur Municipal de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph du               26 juin 2019,

VU l'avis conforme du Régisseur suppléant de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph du                 26 juin 2019,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un mandataire pour la régie de recettes du Cinéma Royal de               Saint-Joseph,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté, Madame Jacqueline Michelle PAYET est nommée mandataire de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
	
Article 2  Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.

Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Article 3 Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4 Le Directeur Général des Services, Madame le Receveur Municipal, Monsieur le Régisseur des Recettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juillet 2019
Le Maire , Patrick LEBRETON

Notifié à NOOAGAT Said , régisseur municipal le 
Notifié à HOAREAU Sully , régisseur suppléant le 
Notifié à PAYET Jacqueline Michelle, mandataire le