Arrêté  numéro        318/2019

Portant modification de l’arrêté 227/2019 du 03 juin 2019 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 227/2019 du 03 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue des Bois Blancs à Vincendo,

CONSIDÉRANT  qu’il importe de modifier les dispositions de l’article premier de l’arrêté 227/2019 du 03 juin 2019 et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Bois Blancs à Vincendo afin de permettre la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau AEP par l'entreprise SORETRA,

ARRÊTE
Article 1 Les dispositions de l’article premier de l’arrêté 227/2019 du 03 juin 2019 sont modifiées comme suit  

| voies concernées | circulation | stationnement |
|rue des Bois Blancs |Interdite sauf aux riverains. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux imitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SORETRA.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux. |
| Route nationale 2 (rue des Bois Blancs) – rue Marcel Pagnol PR 105+020 |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SORETRA.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux. |
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   SORETRA chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON