Arrêté numéro  321      /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Roland Garros (secteur du Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux de réparation de chambre Télécom Orange par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 20 août 2018 au vendredi  21 septembre 2018 de 08heures30 à 15heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Roland Garros|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon