Arrêté  numéro    321    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales (secteur de Carosse) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de réseau EDF par l'entreprise E2R, 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 22 novembre 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voies concernées | circulation | stationnement |
|rue Marcellin,  rue des Figuiers,  rue Paul Fontaine (portion comprise entre la rue Jean de Cambiaire et la rue des Figuiers) | Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  E2R..En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux. |
	
Article 2  Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise E2R.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON