Arrêté numéro     322   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place François Mitterrand et sur la voie d'accès menant au parking de la Place François Mitterrand située à l'arrière du marché couvert  et de la halle de Saint-Joseph (secteur centre-ville) dans le cadre de la manifestation « Soirée années 80 » organisée par la Ville de Saint-Joseph.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du vendredi 7 septembre 2018 à 14heures au lundi 10 septembre 2018 à 10heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation et stationnement|
|Place François Mitterrand (y compris le premier plateau jouxtant cette dernière) et voie d'accès menant au parking de la Place François Mitterrand située à l'arrière du marché couvert  et de la halle de Saint-Joseph|Interdits sauf à l'organisateur. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par l'Entreprise Municipale VRD de la Commune de Saint-Joseph.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon