Arrêté numéro 324/2016 

portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SORETRA du 07 octobre 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Maury (Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de sondage sur le réseau d’adduction en eau potable par l'entreprise SORETRA,

A R R E T E

Article 1 Le mercredi 19 octobre 2016 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Maury – portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la rue Henry Payet|Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SORETRA.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie  des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SORETRA chargée des travaux.
	
Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph le 14 octobre 2016
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO