Arrêté numéro 325/2016 

portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SORETRA du 13 septembre 2016,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement sur le réseau d’adduction en eau potable par l'entreprise SORETRA,

A R R E T E

Article 1 Du dimanche 23 octobre 2016 à 19heures jusqu’au lundi 24 octobre 2016 à 06heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Raphaël Babet  à l’intersection de la rue Maury|à l’aide de feux tricolores placés en amont  des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les quinze minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SORETRA.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie  des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SORETRA chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph le 14 octobre 2016
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO