Arrêté numéro 326/2016 

portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité  de réglementer la circulation sur la rue des Prunes dans le secteur des Jacques, 

A R R E T E

Article 1 A compter du présent arrêté, la circulation est limitée à 30 kilomètres par heure sur la rue des Prunes	
Article 2 Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’Entreprise Municipale Voiries et Réseaux Divers.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
	
Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph le 14 octobre 2016
pour le Député-Maire , l’élu délégué Henri Claude YEBO