Arrêté  numéro      326  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de Grand Galet (secteur de Grand Galet) dans le cadre de la réalisation de travaux de purge de falaise, de débroussaillage et de mise en place de barrières élastiques par l'entreprise SOGEA,

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 12 août 2019 au vendredi 30 août 2019 de 08 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation | stationnement |
|- route de Grand Galet |Alternée à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SOGEA.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.
	
Article 2  Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas 15 minutes.

Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SOGEA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SOGEA.

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON