Arrêté numéro    328    /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière, 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol - partie située en agglomération (secteur de Vincendo) dans le cadre de la réalisation de travaux d'aiguillage, tirage et raccordement de fibre optique par l'entreprise SOGETREL ,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 28 août 2018 au mardi 18 septembre 2018, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires|voie concernée|circulation|stationnement|
|de 20heures à 5heures|Rue Marcel Pagnol - portion comprise entre le chemin Terre Rouge et l’Impasse des Mélèzes||Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SOGETREL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SOGETREL.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SOGETREL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SOGETREL chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 24 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy LEBON