Arrêté numéro        /2016 

Portant abrogation de l’arrêté n°231/2016 du 13 août 2016 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle  dans le secteur de Langevin

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,                 L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulis survenu le 24 juillet 2016 en amont de la centrale hydroélectrique, secteur de Langevin,  
VU l’arrêté numéro 231 du 13 août 2016 relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle dans le secteur de Langevin,
VU la réalisation de travaux de purges durant le période du 25 juillet 2016 au 12 août 2016, 
VU les préconisations relatives à la gestion de la circulation en cas de fortes précipitations du bureau d’expertise SEGC dans son compte-rendu technique numéro 2 Indice A  du 19 août 2016, 
VU le risque de chutes de blocs rocheux fortement réduit dans cette zone mais persistant, notamment en cas de fortes pluies,
CONSIDERANT qu'il importe d’abroger l’arrêté numéro 231 du 13 août 2016,
CONSIDERANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle en amont de l’usine hydroélectrique (zone de l’éboulis) en cas de fortes pluies ou d’alertes de fortes pluies provenant de Météo France et 48 heures après les fortes pluies,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre de nouvelles dispositions afin de prescrire l’interdiction temporaire d’accès aux berges et au lit de la rivière de Langevin,
ARRÊTE
Article 1  L’arrêté numéro 231 du 13 août 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2 A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit  en cas de fortes pluies ou d’alertes de fortes pluies provenant de Météo France et 48 heures après les fortes pluies :

|voie concernée|stationnement|circulation|
|Route de la Passerelle en amont de l’usine hydroélectrique (zone de l’éboulis du 24 juillet 2016)|Interdit à tout type d’usagers (véhicules, piétons…) sauf aux personnes dûment autorisées/habilitées  par la commune (services communaux, de secours, de sécurité, de soins et de services publics).|Interdit. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux habilités|
|Route de la Passerelle en amont de l’usine hydroélectrique (zone de l’éboulis du 24 juillet 2016)|Autorisée uniquement dans le cadre de convois organisés sous le contrôle de la police municipale et des services techniques chargés de la surveillance du site|Interdit. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux habilités|
	
Article 3 L’accès aux berges de la rivière Langevin ainsi que le stationnement sont totalement interdits au public (sauf personnes dûment autorisées et habilitées par la mairie de Saint-Joseph) sur un périmètre de 100 mètres de part et d’autre de la zone d’éboulis.

Sont également interdits la baignade ainsi que toutes activités nautiques et de loisirs dans ladite zone.
	
Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux. 	

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le           2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué