Arrêté numéro 330/2016 

portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Hippolyte Foucque (secteur des Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la réparation de fourreaux Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

Article 1 Du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 21 novembre 2016 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue hippolyte Foucque (aux Jacques)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.
	
Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph le 14 octobre 2016
Le Député-Maire , Patrick LEBRETON