Arrêté numéro    330    /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Henry Payet (secteur Centre-Ville) afin de permettre la réalisation de travaux de fouilles pour l'adduction client au réseau Télécom par l'entreprise MCR, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 28 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 de 08heures30 à 11heures30 et de 13heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
| rue Henry Payet|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise MCR qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MCR chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 24 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy LEBON